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Question écrite n° 18408 de M. David Taupiac
Date de dépôt : 04/06/2024
sécurité des biens et des personnes - Protection des agents de secours à la population - Protection des agents de secours à la population
Question écrite n° 3865 de M. Éric Coquerel
Date de dépôt : 06/12/2022
sports - Conflits d'intérêt au sein des compétitions de football - Conflits d'intérêt au sein des compétitions de football
Question écrite n° 1514 de M. Hervé Saulignac
Date de dépôt : 27/09/2022
énergie et carburants - Tensions d'approvisionnement en granules pour les chaudières à granulés - Tensions d'approvisionnement en granules pour les chaudières à granulés
Question écrite n° 12818 de M. Xavier Batut
Date de dépôt : 14/11/2023
bois et forêts - Effectifs au sein de l'Office national des fôrets - Effectifs au sein de l'Office national des fôrets
Question écrite n° 11689 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 03/10/2023
aquaculture et pêche professionnelle - Aide carburant pour les pêcheurs - Aide carburant pour les pêcheurs
Question écrite n° 12082 de M. Jean-François Portarrieu
Date de dépôt : 10/10/2023
pharmacie et médicaments - Devenir de l'expérimentation du cannabis médical - Devenir de l'expérimentation du cannabis médical
Question écrite n° 2177 de Mme Aurélie Trouvé
Date de dépôt : 11/10/2022
traités et conventions - Contentieux arbitral de la " Montagne d'Or " - Contentieux arbitral de la " Montagne d'Or "
Question écrite n° 6846 de Mme Christelle Petex
Date de dépôt : 04/04/2023
animaux - Recolonisation du loup en Haute-Savoie - Recolonisation du loup en Haute-Savoie
Question écrite n° 17884 de Mme Florence Goulet
Date de dépôt : 21/05/2024
enseignement - Montant des dépenses engagées concernant l'utilisation des outils numériques - Montant des dépenses engagées concernant l'utilisation des outils numériques
Question écrite n° 12101 de M. Yannick Monnet
Date de dépôt : 10/10/2023
professions de santé - Rémunération du temps de travail additionnel chez les internes en médecine - Rémunération du temps de travail additionnel chez les internes en médecine