Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 15728 de Mme Danielle Brulebois: Date de dépôt : 27/02/2024; retraites : régime agricole - Réforme des retraites agricoles - Réforme des retraites agricoles
Question écrite n° 6033 de M. Benjamin Dirx: Date de dépôt : 28/02/2023; transports ferroviaires - Coût de l'énergie électrique pour le fret ferroviaire - Coût de l'énergie électrique pour le fret ferroviaire
Question écrite n° 3088 de M. Julien Odoul: Date de dépôt : 15/11/2022; défense - Calendrier du ministère des armées faisant la promotion du voile islamique - Calendrier du ministère des armées faisant la promotion du voile islamique
Question écrite n° 11449 de M. Aurélien Saintoul: Date de dépôt : 19/09/2023; politique extérieure - Présence des forces françaises au Sahel - cadre juridique - Présence des forces françaises au Sahel - cadre juridique
Question écrite n° 5800 de M. Bruno Bilde: Date de dépôt : 21/02/2023; logement : aides et prêts - Dysfonctionnements du dispositif MaPrimRénov' - Dysfonctionnements du dispositif MaPrimRénov'
Question écrite n° 4259 de Mme Sandrine Josso: Date de dépôt : 20/12/2022; maladies - Syndrome de nutcracker - Syndrome de nutcracker
Question au Gouvernement n° 516 de M. Antoine Léaument: Date de dépôt : 01/02/2023; voirie - Augmentation des tarifs des péages routiers - Augmentation des tarifs des péages routiers
Question écrite n° 17145 de Mme Caroline Parmentier: Date de dépôt : 16/04/2024; fonction publique de l'État - Suppression des chèques vacances aux retraités de l'Etat - Suppression des chèques vacances aux retraités de l'Etat
Question écrite n° 16509 de Mme Danielle Brulebois: Date de dépôt : 26/03/2024; femmes - Conséquences du non-paiement des pensions alimentaires - Conséquences du non-paiement des pensions alimentaires
Question écrite n° 4604 de M. Stéphane Viry: Date de dépôt : 10/01/2023; personnes handicapées - Budget de 2023 de l'AGEFIPH - Budget de 2023 de l'AGEFIPH