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- Question écrite n° 13559 de M. Philippe Pradal
- Date de dépôt : 05/12/2023
- taxe sur la valeur ajoutée - TVA des organismes de formation européens - TVA des organismes de formation européens
- Question orale sans débat n° 362 de M. Laurent Croizier
- Date de dépôt : 06/06/2023
- impôts locaux - Taxe d'habitation sur les résidences secondaires - associations de Besançon - Taxe d'habitation sur les résidences secondaires - associations de Besançon
- Question écrite n° 3972 de M. Lionel Tivoli
- Date de dépôt : 13/12/2022
- enseignement supérieur - Les scandales sur la détérioration des prestations du CROUS - Les scandales sur la détérioration des prestations du CROUS
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