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- Question écrite n° 609 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 09/08/2022
- agriculture - Soutien au pastoralisme indispensable à nos montagnes - Soutien au pastoralisme indispensable à nos montagnes
- Question écrite n° 643 de Mme Christine Arrighi
- Date de dépôt : 09/08/2022
- déchets - Mise en oeuvre de l'obligation du tri à la source des déchets organiques - Mise en oeuvre de l'obligation du tri à la source des déchets organiques
- Question écrite n° 699 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 09/08/2022
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- Question écrite n° 648 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 09/08/2022
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- Question écrite n° 668 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 09/08/2022
- enseignement - Instruction en famille et motif de « situation propre à l'enfant » - Instruction en famille et motif de « situation propre à l'enfant »
- Question écrite n° 725 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 09/08/2022
- patrimoine culturel - Plan de rénovation du patrimoine français - Plan de rénovation du patrimoine français
- Question écrite n° 753 de M. Sacha Houlié
- Date de dépôt : 09/08/2022
- professions et activités immobilières - Contrôle des ventes immobilières entre particuliers - Contrôle des ventes immobilières entre particuliers
- Question écrite n° 800 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 09/08/2022
- catastrophes naturelles - Reconnaissance de l'état de CATNAT et tornades en métropole - Reconnaissance de l'état de CATNAT et tornades en métropole
- Question écrite n° 644 de M. Benoît Bordat
- Date de dépôt : 09/08/2022
- décorations, insignes et emblèmes - Répartition des attributions de l'ordre du mérite national pour les réservistes - Répartition des attributions de l'ordre du mérite national pour les réservistes
- Question écrite n° 645 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 09/08/2022
- défense - Adaptation des formations aux métiers de demain dans les armées françaises - Adaptation des formations aux métiers de demain dans les armées françaises
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