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- Question écrite n° 723 de Mme Emmanuelle Ménard
- Date de dépôt : 09/08/2022
- patrimoine culturel - Absence d'inventaire du patrimoine religieux français - Absence d'inventaire du patrimoine religieux français
- Question écrite n° 810 de M. Christophe Barthès
- Date de dépôt : 09/08/2022
- fonction publique territoriale - Situation préoccupante des ATSEM - Situation préoccupante des ATSEM
- Question écrite n° 815 de M. Victor Catteau
- Date de dépôt : 09/08/2022
- police - Commissariats et brigades de gendarmerie fermés - Commissariats et brigades de gendarmerie fermés
- Question écrite n° 684 de Mme Amélia Lakrafi
- Date de dépôt : 09/08/2022
- famille - Protection des droits parentaux à l'étranger - Protection des droits parentaux à l'étranger
- Question écrite n° 694 de Mme Brigitte Liso
- Date de dépôt : 09/08/2022
- frontaliers - Convention fiscale franco-belge - pouvoir d'achat des travailleurs frontaliers - Convention fiscale franco-belge - pouvoir d'achat des travailleurs frontaliers
- Question écrite n° 692 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 09/08/2022
- fonctionnaires et agents publics - Situation des agents du réseau des CMA - Situation des agents du réseau des CMA
- Question écrite n° 806 de Mme Justine Gruet
- Date de dépôt : 09/08/2022
- énergie et carburants - Hausse des prix des granulés de bois et leur disponibilité pour l'hiver 2022 - Hausse des prix des granulés de bois et leur disponibilité pour l'hiver 2022
- Question écrite n° 704 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 09/08/2022
- Internet - Cybercriminalité - Cybercriminalité
- Question écrite n° 622 de Mme Amélia Lakrafi
- Date de dépôt : 09/08/2022
- associations et fondations - Critères d'attribution des subventions au tissu associatif français à l'étranger - Critères d'attribution des subventions au tissu associatif français à l'étranger
- Question écrite n° 741 de Mme Ersilia Soudais
- Date de dépôt : 09/08/2022
- politique extérieure - Situation du ressortissant français Salah Hamouri - Situation du ressortissant français Salah Hamouri
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