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Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 21/01/2014
  1. 2
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 21 janvier 2014
Date de séance : 21/01/2014
  1. 1. Égalité entre les femmes et les hommes
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Question écrite n° 47796 de M. Frédéric Lefebvre
Date de dépôt : 21/01/2014
assurance maladie maternité : prestations - prestations en nature - acide hyaluronique. remboursement
N° 1717 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la géolocalisation
Voir le dossier (Police et sécurité : géolocalisation)
Compte rendu de réunion n° 48 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 21/01/2014
  1. Examen du rapport sur « Les enjeux scientifiques, technologiques et éthiques de la médecine personnalisée » présenté par M. Alain Claeys et M. Jean-Sébastien Vialatte
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 21 janvier 2014
Date de séance : 21/01/2014
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur – Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen
  3. 3. Réduction d’activité des moniteurs de ski
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 20/01/2014
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat, pour l'égalité entre les femmes et les hommes (n° 1663) (M. Sébastien Denaja, rapporteur, suppléé par Mme Axelle Lemaire)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 20 janvier 2014
Date de séance : 20/01/2014
  1. 1. Égalité entre les femmes et les hommes
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 20 janvier 2014
Date de séance : 20/01/2014
  1. 1. Égalité entre les femmes et les hommes
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 16/01/2014
  1. Audition de M. Jean-Philippe Bucher, président-directeur général de FerroPem