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- Question écrite n° 7624 de M. Pieyre-Alexandre Anglade
- Date de dépôt : 02/05/2023
- assurance maladie maternité - Prélèvements sociaux des revenus des fonctionnaires de l'Union européenne - Prélèvements sociaux des revenus des fonctionnaires de l'Union européenne
- Question écrite n° 17433 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 30/04/2024
- emploi et activité - Dispositif cumul emploi-retraite voté lors de la dernière réforme des retraites - Dispositif cumul emploi-retraite voté lors de la dernière réforme des retraites
- Question écrite n° 9533 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 04/07/2023
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- Question écrite n° 3610 de Mme Sophie Mette
- Date de dépôt : 29/11/2022
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- Question écrite n° 8416 de M. Guy Bricout
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- Question écrite n° 10517 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 01/08/2023
- agriculture - Phytosanitaire dans la production européenne de raisin - Phytosanitaire dans la production européenne de raisin
- Question écrite n° 5562 de Mme Émilie Chandler
- Date de dépôt : 14/02/2023
- personnes handicapées - Capacité d'emprunt et handicap - Capacité d'emprunt et handicap
- Question écrite n° 8483 de M. Michel Sala
- Date de dépôt : 30/05/2023
- politique extérieure - S'opposer à la poursuite judiciaire de Vanessa Mendoza Cortès - S'opposer à la poursuite judiciaire de Vanessa Mendoza Cortès
- Question écrite n° 4148 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 20/12/2022
- catastrophes naturelles - Prise en charge du retrait-gonflement des sols argileux (RGA) - loi Elan - Prise en charge du retrait-gonflement des sols argileux (RGA) - loi Elan
- Question écrite n° 13483 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 05/12/2023
- logement : aides et prêts - Impact du nouveau PTZ sur la construction de maisons individuelles et la filière - Impact du nouveau PTZ sur la construction de maisons individuelles et la filière
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