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Question écrite n° 13946 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 19/12/2023
retraites : généralités - Décret d'application de l'article 24 de la LFRSS pour 2023 - Décret d'application de l'article 24 de la LFRSS pour 2023
Question écrite n° 8827 de M. Charles de Courson
Date de dépôt : 13/06/2023
énergie et carburants - Gazole non routier - Gazole non routier
Question écrite n° 10662 de Mme Béatrice Piron
Date de dépôt : 01/08/2023
impôts et taxes - Dématérialisation de la déclaration d'occupation des biens immobiliers - Dématérialisation de la déclaration d'occupation des biens immobiliers
Question écrite n° 11452 de Mme Marianne Maximi
Date de dépôt : 19/09/2023
prestations familiales - Allocations de rentrée scolaire des enfants placés par l'aide à l'enfance - Allocations de rentrée scolaire des enfants placés par l'aide à l'enfance
Question écrite n° 5570 de Mme Caroline Parmentier
Date de dépôt : 14/02/2023
police - Le statut et l'équipement des gardes champêtres - Le statut et l'équipement des gardes champêtres
Question écrite n° 11943 de Mme Corinne Vignon
Date de dépôt : 10/10/2023
animaux - Expérimentation animale et élevages d'animaux pour la recherche - Expérimentation animale et élevages d'animaux pour la recherche
Question écrite n° 15601 de Mme Catherine Couturier
Date de dépôt : 27/02/2024
audiovisuel et communication - Les garanties « d'un service audiovisuel public puissant » - Les garanties « d'un service audiovisuel public puissant »
Question écrite n° 17996 de M. Paul Christophe
Date de dépôt : 21/05/2024
taxe sur la valeur ajoutée - Frais de justice et TVA - Frais de justice et TVA
Question écrite n° 11706 de M. Antoine Villedieu
Date de dépôt : 03/10/2023
bois et forêts - Baisse des effectifs de l'ONF - Baisse des effectifs de l'ONF
Question écrite n° 12358 de M. Christophe Blanchet
Date de dépôt : 24/10/2023
entreprises - Evaluation des liquidations judiciaires - Evaluation des liquidations judiciaires