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Question écrite n° 6245 de Mme Hélène Laporte
Date de dépôt : 14/03/2023
eau et assainissement - Régime d'autorisation de création de retenues d'eau - Régime d'autorisation de création de retenues d'eau
Question au Gouvernement n° 1439 de M. Guillaume Gouffier Valente
Date de dépôt : 13/12/2023
interruption volontaire de grossesse - Constitutionnalisation du droit à l’interruption volontaire de grossesse - Constitutionnalisation du droit à l’interruption volontaire de grossesse
Question au Gouvernement n° 1338 de M. Philippe Dunoyer
Date de dépôt : 15/11/2023
outre-mer - Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie - Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
Question écrite n° 11138 de M. Quentin Bataillon
Date de dépôt : 05/09/2023
retraites : généralités - Prise en compte des emplois d'été pour le calcul de la retraite. - Prise en compte des emplois d'été pour le calcul de la retraite.
Question au Gouvernement n° 1847 de M. Alexandre Loubet
Date de dépôt : 16/05/2024
emploi et activité - Centrale à charbon de Saint-Avold - Centrale à charbon de Saint-Avold
Question écrite n° 558 de Mme Géraldine Bannier
Date de dépôt : 02/08/2022
professions de santé - Conditions de travail des techniciens de laboratoire - Conditions de travail des techniciens de laboratoire
Question écrite n° 8541 de M. Christophe Barthès
Date de dépôt : 06/06/2023
animaux - Stérilisation des chats - Stérilisation des chats
Question écrite n° 4861 de M. Laurent Marcangeli
Date de dépôt : 24/01/2023
enseignement secondaire - Répartition des postes ouverts de CPE pour les trois concours ouverts en 2023 - Répartition des postes ouverts de CPE pour les trois concours ouverts en 2023
Question au Gouvernement n° 876 de M. Michel Castellani
Date de dépôt : 24/05/2023
collectivités territoriales - RELATIONS ENTRE L'ÉTAT ET LA CORSE - RELATIONS ENTRE L'ÉTAT ET LA CORSE
Question écrite n° 7581 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 25/04/2023
personnes handicapées - Droits des personnes handicapées - Droits des personnes handicapées