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Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle simplifiant l'organisation d'un référendum d'initiative partagée
Dossier législatif - Préservation des nappes phréatiques : évaluation, surveillance, traitement et usages alternatifs
Dossier législatif - Revivifier la représentation politique
Dossier législatif - Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire
Dossier législatif - Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %
Dossier législatif - Etendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico sociaux
Dossier législatif - Modification du calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et invitation du Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale
Texte adopté n° 52 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables)
Dossier législatif - Mise en place d'un protocole relatif à l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausses couches
Dossier législatif - Proposition de loi visant à protéger les mineurs de l'exposition à la violence exercée sur les animaux y compris en contexte de tradition