210299 résultats trouvés
- Dossier législatif - Mission d'information sur la réforme du corps diplomatique
- Dossier législatif - Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l’ordre
- Dossier législatif - Création d’une agence mondiale indépendante d’attribution des grands événements sportifs internationaux
- Dossier législatif - Classement du frelon asiatique (vespa velutina) comme nuisible de première catégorie
- Dossier législatif - Permettre aux parlementaires de soutenir financièrement la vie associative locale et les projets communaux
- Texte adopté n° 61 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, invitant le Gouvernement à défendre un moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins)
- Dossier législatif - Lutter contre le recrutement par des entités étrangères d’anciens militaires de l’armée française
- Dossier législatif - La rénovation énergétique des bâtiments
- Dossier législatif - Lutter contre le gaspillage alimentaire
- Dossier législatif - Mise en place de la proportionnelle pour l'élection des députés
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