Résultats de la recherche - Assemblée nationale

758620 résultats trouvés

Amendement n°4 - RECHERCHE DES BÉNÉFICIAIRES DES CONTRATS D'ASSURANCE SUR LA VIE NON RÉCLAMÉS - (n° 274): Date de dépôt : 10/10/2007; Amendement de M. Geoffroy - Article PREMIER - Retiré
Amendement n°410 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854): Date de dépôt : 25/10/2010; Amendement de M. Tian, M. Le Fur et M. Pinte - Après l'article 42 - Rejeté
Amendement n°130 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820): Date de dépôt : 17/05/2008; Amendement de M. Charasse, Mme Pinel, Mme Berthelot, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Girardin, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Robin-Rodrigo et Mme Taubira - Article 24 - Tombe
Amendement n°4 - LUTTE CONTRE LA RÉCIDIVE - (n° 63): Date de dépôt : 12/07/2007; Amendement de M. Geoffroy, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 2 ter - Adopté
Amendement n°256 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Seconde partie): Date de dépôt : 12/11/2009; Amendement de Mme Martinez, M. Ginesy, Mme Colot, M. Decool, M. Christ, M. Herbillon et M. Couve - Après l'article 49 - Non soutenu
Amendement n°97 - RATIFICATION ORDONNANCE 2007-329 CODE DU TRAVAIL - (n° 190): Date de dépôt : 04/12/2007; Amendement de M. Liebgott, M. Vidalies, Mme Pinville, M. Dolez, M. Mallot, Mme Girardin, M. Montebourg, et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 3 - Retiré avant séance
Amendement n°174 - RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE - (n° 916): Date de dépôt : 24/06/2008; Amendement de M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Buffet, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°218 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie): Date de dépôt : 16/10/2010; Amendement de M. Balligand et M. Jean-Louis Dumont - Après l'article 2 - Rejeté
Amendement n°326 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie): Date de dépôt : 14/12/2011; Amendement de Mme Rosso-Debord - Article 90 - Non soutenu
Amendement n°521 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 10/02/2009; Amendement de MM. Préel, Jardé, Leteurtre et Benoit - Article 10 - Rejeté