Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°723 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 05/06/2008; Amendement de M. Méhaignerie - Après l'article 20 - Non soutenu
Amendement n°16 - LUTTE CONTRE LE TRAFIC DE PRODUITS DOPANTS - (n° 773): Date de dépôt : 17/04/2008; Amendement de M. Depierre, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 5 - Adopté
Amendement n°76 - SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES (Nouvelle lecture) - (n° 4217): Date de dépôt : 30/01/2012; Amendement de Mme de La Raudière et M. Tardy - Article 68 septies - Retiré
Amendement n°423 - GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100): Date de dépôt : 24/09/2008; Amendement de M. Censi - Article 14 - Rejeté
Amendement n°260 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2944): Date de dépôt : 09/12/2010; Amendement de M. Grand - Article 14 - Non soutenu
Amendement n°77 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2239): Date de dépôt : 01/02/2010; Amendement de M. Martin-Lalande - Après l'article 4 - Retiré
Amendement n°32 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Seconde partie): Date de dépôt : 15/11/2007; Amendement de M. Philippe-Armand Martin - Après l'article 39 - Non soutenu
Amendement n°201 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Seconde partie): Date de dépôt : 10/11/2007; Amendement de M. Garrigue, rapporteur spécial au nom de la commission des finances et M. Carrez - Article 33 - Retiré
Amendement n°24 - FINANCEMENT DES ÉLÈVES DU PRIVÉ HORS DE LA COMMUNE DE RÉSIDENCE - (n° 1705): Date de dépôt : 25/09/2009; Amendement de M. Desallangre, Mme Amiable, Mme Billard, M. Dolez, M. Asensi, Mme Bello, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Yves Cochet, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Mamère, M. Marie-Jeanne, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. de Rugy, M. Sandrier et M. Vaxès - Après l'article 2 - Rejeté
Amendement n°51 - RÉFORME DU CRÉDIT À LA CONSOMMATION - (n° 2150): Date de dépôt : 10/03/2010; Amendement de M. Goulard, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis - Article PREMIER A - Rejeté