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- Question écrite n° 12465 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 31/10/2023
- accidents du travail et maladies professionnelles - Fiscalité des rentes maladies professionnelles des victimes de pesticides - Fiscalité des rentes maladies professionnelles des victimes de pesticides
- Question écrite n° 514 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 02/08/2022
- industrie - Rôle de l'État dans la politique industrielle d'Airbus - Rôle de l'État dans la politique industrielle d'Airbus
- Question écrite n° 4681 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 17/01/2023
- énergie et carburants - Les trains de sanctions économiques imposées à la Russie - Les trains de sanctions économiques imposées à la Russie
- Question écrite n° 2412 de M. Bruno Fuchs
- Date de dépôt : 25/10/2022
- action humanitaire - Maintien de l'obligation de criblage pour les ONG de l'aide au développement - Maintien de l'obligation de criblage pour les ONG de l'aide au développement
- Question au Gouvernement n° 1196 de Mme Caroline Abadie
- Date de dépôt : 11/10/2023
- terrorisme - LUTTE CONTRE L'APOLOGIE DU TERRORISME - LUTTE CONTRE L'APOLOGIE DU TERRORISME
- Question écrite n° 63 de M. Adrien Quatennens
- Date de dépôt : 12/07/2022
- interruption volontaire de grossesse - Constitutionnalisation de l'IVG - Constitutionnalisation de l'IVG
- Question écrite n° 18113 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 28/05/2024
- formation professionnelle et apprentissage - Suppression de l'aide à l'embauche pour les contrats de professionnalisation - Suppression de l'aide à l'embauche pour les contrats de professionnalisation
- Question écrite n° 18496 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 11/06/2024
- drogue - Vente de poudre énergétique à inhaler - Vente de poudre énergétique à inhaler
- Question écrite n° 6657 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 28/03/2023
- agriculture - Épandage de pesticides - respect des distances minimales de sécurité - Épandage de pesticides - respect des distances minimales de sécurité
- Question écrite n° 12140 de M. Vincent Seitlinger
- Date de dépôt : 10/10/2023
- transports routiers - Demande de création d'un service ANTS dédié aux professionnels - Demande de création d'un service ANTS dédié aux professionnels
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