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- Question écrite n° 6864 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 04/04/2023
- chômage - Création du nouvel opérateur « France travail » et avenir des missions locales - Création du nouvel opérateur « France travail » et avenir des missions locales
- Question écrite n° 17153 de M. Florian Chauche
- Date de dépôt : 16/04/2024
- immigration - Les pratiques policières agressives dans la Manche contre les personnes exilées - Les pratiques policières agressives dans la Manche contre les personnes exilées
- Question écrite n° 17240 de M. Florian Chauche
- Date de dépôt : 16/04/2024
- sang et organes humains - Tarif de cession du plasma de l'EFS - Tarif de cession du plasma de l'EFS
- Question écrite n° 5400 de M. Jean-Philippe Ardouin
- Date de dépôt : 07/02/2023
- transports ferroviaires - Modernisation du réseau ferroviaire en Charente-Maritime et Accès PMR - Modernisation du réseau ferroviaire en Charente-Maritime et Accès PMR
- Question au Gouvernement n° 394 de M. Benjamin Saint-Huile
- Date de dépôt : 15/12/2022
- sécurité des biens et des personnes - ATTAQUE À L'ARME BLANCHE À JEUMONT - ATTAQUE À L'ARME BLANCHE À JEUMONT
- Question écrite n° 9809 de M. Manuel Bompard
- Date de dépôt : 11/07/2023
- consommation - Appellation garantissant la qualité nutritionnelle du pain - Appellation garantissant la qualité nutritionnelle du pain
- Question écrite n° 4390 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 27/12/2022
- commerce et artisanat - Caractéristiques du contrat d'affiliation - Caractéristiques du contrat d'affiliation
- Question écrite n° 911 de M. Alexandre Portier
- Date de dépôt : 23/08/2022
- handicapés - Remboursement des fauteuils roulants - Remboursement des fauteuils roulants
- Question écrite n° 594 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 02/08/2022
- travail - Situation des travailleurs de la nuit - Situation des travailleurs de la nuit
- Question écrite n° 12605 de Mme Anne-Laure Babault
- Date de dépôt : 31/10/2023
- professions de santé - Prise en charge par les masseurs-kinésithérapeutes des patients Parkinson - Prise en charge par les masseurs-kinésithérapeutes des patients Parkinson
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