Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 4739 de M. Mikaele Seo: Date de dépôt : 17/01/2023; outre-mer - Quai de Leava à Futuna - Quai de Leava à Futuna
Question écrite n° 15642 de M. Nicolas Forissier: Date de dépôt : 27/02/2024; étrangers - Ressortissants britanniques et visas long séjour temporaires - Ressortissants britanniques et visas long séjour temporaires
Question au Gouvernement n° 1078 de M. François Gernigon: Date de dépôt : 12/07/2023; justice - Centres éducatifs fermés - Centres éducatifs fermés
Question écrite n° 11708 de M. Pierre Cordier: Date de dépôt : 03/10/2023; bois et forêts - Projet de forêt primaire dans le nord des Ardennes - Projet de forêt primaire dans le nord des Ardennes
Question écrite n° 11965 de M. Laurent Jacobelli: Date de dépôt : 10/10/2023; collectivités territoriales - Transfert de compétences à l'intercommunalité et conséquences - Transfert de compétences à l'intercommunalité et conséquences
Question écrite n° 12830 de M. Bertrand Bouyx: Date de dépôt : 14/11/2023; consommation - Délai de rétractation à l'occasion des foires et des salons - Délai de rétractation à l'occasion des foires et des salons
Question écrite n° 3278 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier: Date de dépôt : 22/11/2022; drogue - Interdiction de la vente libre de protoxyde d'azote - Interdiction de la vente libre de protoxyde d'azote
Question écrite n° 18367 de M. André Chassaigne: Date de dépôt : 04/06/2024; pharmacie et médicaments - Inquiétude des pharmaciens quant au projet gouvernemental - Inquiétude des pharmaciens quant au projet gouvernemental
Question écrite n° 12553 de M. Hubert Brigand: Date de dépôt : 31/10/2023; formation professionnelle et apprentissage - Financement de l'apprentissage - Financement de l'apprentissage
Question écrite n° 9449 de M. Olivier Falorni: Date de dépôt : 27/06/2023; sang et organes humains - « Plan greffe 2022-2026 » - « Plan greffe 2022-2026 »