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- Question écrite n° 13127 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 21/11/2023
- personnes handicapées - Dispositions de l'AAH et retraites pour les personnes handicapées veuves - Dispositions de l'AAH et retraites pour les personnes handicapées veuves
- Question écrite n° 13533 de M. Frédéric Mathieu
- Date de dépôt : 05/12/2023
- recherche et innovation - Rémunération et plafond d'emploi des doctorants en architecture et paysage. - Rémunération et plafond d'emploi des doctorants en architecture et paysage.
- Question écrite n° 3833 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 06/12/2022
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- Question écrite n° 12149 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 17/10/2023
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- Question écrite n° 6311 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 14/03/2023
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- Question écrite n° 5870 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 21/02/2023
- santé - Garantir à tous un accès à une nourriture saine et de bonne qualité - Garantir à tous un accès à une nourriture saine et de bonne qualité
- Question écrite n° 8874 de M. Florian Chauche
- Date de dépôt : 13/06/2023
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- Question écrite n° 4010 de Mme Eva Sas
- Date de dépôt : 13/12/2022
- justice - Cumul de contraventions et travail d'intérêt général - Cumul de contraventions et travail d'intérêt général
- Question écrite n° 6224 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 14/03/2023
- collectivités territoriales - Financement des collectivités territoriales - Financement des collectivités territoriales
- Question écrite n° 15742 de M. Florian Chauche
- Date de dépôt : 27/02/2024
- sécurité sociale - Remboursement des séances de psychomotricité - Remboursement des séances de psychomotricité
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