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Question écrite n° 17562 de Mme Marianne Maximi
Date de dépôt : 07/05/2024
consommation - Indexia : stop à l'impunité ! - Indexia : stop à l'impunité !
Question écrite n° 1217 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 13/09/2022
logement - Discrimination dans l'accès à l'hébergement d'urgence - Discrimination dans l'accès à l'hébergement d'urgence
Question écrite n° 11511 de Mme Clémence Guetté
Date de dépôt : 26/09/2023
cours d'eau, étangs et lacs - Pollution accrue des plans d'eau en Île-de-France et notamment du lac de Créteil - Pollution accrue des plans d'eau en Île-de-France et notamment du lac de Créteil
Question écrite n° 5785 de M. Thibaut François
Date de dépôt : 21/02/2023
industrie - Délocalisation de Latécoère - Délocalisation de Latécoère
Question écrite n° 18562 de M. Thierry Frappé
Date de dépôt : 11/06/2024
handicapés - Accessibilité des personnes à mobilité réduite dans les lieux publics - Accessibilité des personnes à mobilité réduite dans les lieux publics
Question écrite n° 7881 de M. Thierry Frappé
Date de dépôt : 09/05/2023
taxe sur la valeur ajoutée - Augmentation de la TVA sur les ventes d'œuvres d'art - Augmentation de la TVA sur les ventes d'œuvres d'art
Question au Gouvernement n° 420 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 11/01/2023
retraites : généralités - RÉFORME DES RETRAITES - RÉFORME DES RETRAITES
Question écrite n° 5900 de Mme Christine Arrighi
Date de dépôt : 28/02/2023
agriculture - Cadre règlementaire d'essais de terrain de pesticides ARNi en France - Cadre règlementaire d'essais de terrain de pesticides ARNi en France
Question écrite n° 8564 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 06/06/2023
crimes, délits et contraventions - Taux de recouvrement des amendes pénales - Taux de recouvrement des amendes pénales
Question écrite n° 9056 de M. Inaki Echaniz
Date de dépôt : 20/06/2023
consommation - Facilitation de la distribution des invendus alimentaires - Facilitation de la distribution des invendus alimentaires