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- Date de dépôt : 31/10/2023
- sécurité routière - Port du casque des utilisateurs de trottinette électrique en agglomération - Port du casque des utilisateurs de trottinette électrique en agglomération
- Question au Gouvernement n° 332 de Mme Michèle Martinez
- Date de dépôt : 30/11/2022
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- Question écrite n° 5169 de Mme Patricia Lemoine
- Date de dépôt : 31/01/2023
- professions de santé - Régulation à l'installation de la profession de kinésithérapeute - Régulation à l'installation de la profession de kinésithérapeute
- Question écrite n° 5722 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 21/02/2023
- énergie et carburants - Fin annoncée des tarifs réglementés du gaz naturel - Fin annoncée des tarifs réglementés du gaz naturel
- Question écrite n° 5319 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 07/02/2023
- fonctionnaires et agents publics - Supplément familial de traitement - Supplément familial de traitement
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