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Question écrite n° 7818 de Mme Cécile Untermaier
Date de dépôt : 09/05/2023
formation professionnelle et apprentissage - Fraude au compte personnel de formation - Fraude au compte personnel de formation
Question écrite n° 18083 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
Date de dépôt : 28/05/2024
enseignement agricole - Revalorisation salariale des infirmières scolaires de l'enseignement agricole - Revalorisation salariale des infirmières scolaires de l'enseignement agricole
Question écrite n° 8193 de Mme Laure Lavalette
Date de dépôt : 23/05/2023
enseignement supérieur - Réquisition de logements CROUS pour les JO - Réquisition de logements CROUS pour les JO
Question écrite n° 5360 de M. Timothée Houssin
Date de dépôt : 07/02/2023
police - Main courante dématérialisée - Main courante dématérialisée
Question écrite n° 11515 de Mme Caroline Colombier
Date de dépôt : 26/09/2023
défense - Attribution d'une carte de circulation militaire aux réservistes - Attribution d'une carte de circulation militaire aux réservistes
Question écrite n° 12887 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 14/11/2023
lieux de privation de liberté - Réduire la population carcérale dans les prisons françaises - Réduire la population carcérale dans les prisons françaises
Question écrite n° 15253 de Mme Élisa Martin
Date de dépôt : 20/02/2024
agriculture - Déréglementation des OGM - Déréglementation des OGM
Question écrite n° 6372 de M. Mathieu Lefèvre
Date de dépôt : 14/03/2023
professions de santé - Tensions pesant sur la démographie médicale de la radiologie - Tensions pesant sur la démographie médicale de la radiologie
Question orale sans débat n° 277 de M. Paul-André Colombani
Date de dépôt : 04/04/2023
énergie et carburants - Régulation des prix des carburants en Corse - Régulation des prix des carburants en Corse
Question écrite n° 4979 de M. Antoine Armand
Date de dépôt : 24/01/2023
services - Libre établissement et liberté de prestation de services des moniteurs de ski - Libre établissement et liberté de prestation de services des moniteurs de ski