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Question écrite n° 15123 de M. Jean-Charles Larsonneur
Date de dépôt : 13/02/2024
formation professionnelle et apprentissage - Portabilité des droits issus du CPF pour le financement du permis de conduire - Portabilité des droits issus du CPF pour le financement du permis de conduire
Question écrite n° 124 de M. Fabien Di Filippo
Date de dépôt : 19/07/2022
énergie et carburants - Réglementation des nuisances sonores liées aux pompes à chaleur - Réglementation des nuisances sonores liées aux pompes à chaleur
Question écrite n° 656 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 09/08/2022
énergie et carburants - Absence de délivrance d'un reçu lors de recharge aux bornes électriques - Absence de délivrance d'un reçu lors de recharge aux bornes électriques
Question écrite n° 10039 de Mme Sandra Regol
Date de dépôt : 18/07/2023
agriculture - Prise en considération du bien-être animal dans les SIQO - Prise en considération du bien-être animal dans les SIQO
Question écrite n° 9452 de M. Rodrigo Arenas
Date de dépôt : 27/06/2023
santé - Alerte sur la situation de la pédopsychiatrie - Alerte sur la situation de la pédopsychiatrie
Question orale sans débat n° 585 de M. Paul-André Colombani
Date de dépôt : 20/02/2024
médecine - Spécificités de l'exercice de la médecine libérale en Corse - Spécificités de l'exercice de la médecine libérale en Corse
Question écrite n° 12291 de M. Philippe Ballard
Date de dépôt : 24/10/2023
aménagement du territoire - Comptabilisation des ISDND dans l'enveloppe ZAN nationale - Comptabilisation des ISDND dans l'enveloppe ZAN nationale
Question écrite n° 10317 de M. Christophe Bentz
Date de dépôt : 25/07/2023
défense - Délais de paiement des réservistes opérationnels de la Garde nationale - Délais de paiement des réservistes opérationnels de la Garde nationale
Question écrite n° 10329 de M. Aurélien Saintoul
Date de dépôt : 25/07/2023
énergie et carburants - ARENH - Excédents de volumes et profits indus des concurrents d'EDF - ARENH - Excédents de volumes et profits indus des concurrents d'EDF
Question écrite n° 534 de M. Jean-Hugues Ratenon
Date de dépôt : 02/08/2022
outre-mer - La baisse des prix des carburants doit s'appliquer aussi à La Réunion - La baisse des prix des carburants doit s'appliquer aussi à La Réunion