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- Compte rendu de réunion n° 55 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 15/04/2015
- — Audition du général Denis Mercier, chef d'état-major de l'armée de l'air.
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 15 avril 2015
- Date de séance : 15/04/2015
- 1. Renseignement
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 2723 - Rapport de M. Nicolas Sansu sur la proposition de résolution européenne de M. Nicolas Sansu et plusieurs de ses collègues relative à la dette souveraine des Etats de la zone euro (n°2689)
- Date de dépôt : 15/04/2015
- Voir le dossier (Economie : dette souveraine des Etats de la zone euro)
- N° 2721 - Rapport de Mme Chantal Guittet sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Chantal Guittet et M. Jean-Pierre Le Roch et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer une dérogation aux délais de paiement interentreprises pour les activités de "grand export" (2216)
- Date de dépôt : 15/04/2015
- Voir le dossier (Entreprises : dérogation aux délais de paiement interentreprises pour le "grand export")
- N° 2720 - Rapport de Mme Marie-George Buffet sur la proposition de loi de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues relative au droit de préemption des salariés (2688)
- Date de dépôt : 15/04/2015
- Voir le dossier (Entreprises : droit de préemption des salariés)
- N° 2722 - Rapport d'information de M. François André déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la fiscalité agricole
- Date de dépôt : 15/04/2015
- Voir le dossier (Mission d'information sur la fiscalité agricole)
- N° 2721 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Chantal Guittet et M. Jean-Pierre Le Roch et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer une dérogation aux délais de paiement interentreprises pour les activités de "grand export" (2216)
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Entreprises : dérogation aux délais de paiement interentreprises pour le "grand export")
- N° 2725 - Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc - Etude d'impact
- Voir le dossier (Affaires étrangères : entraide judiciaire avec le Maroc)
- N° 2726 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1555 du 22 décembre 2014 portant fusion de l'Agence française pour les investissements internationaux et d'UBIFRANCE, Agence française pour le développement international des entreprises
- Voir le dossier (Economie : Agence française pour le développement international des entreprises)
- N° 2725 - Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc
- Voir le dossier (Affaires étrangères : entraide judiciaire avec le Maroc)
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