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N° 2720 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues relative au droit de préemption des salariés (2688)
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Entreprises : droit de préemption des salariés)
N° 2723 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Nicolas Sansu et plusieurs de ses collègues relative à la dette souveraine des Etats de la zone euro (n°2689)
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Economie : dette souveraine des Etats de la zone euro)
N° 2724 - Projet de loi autorisant la ratification de l’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part - Etude d'impact
Voir le dossier (Union européenne : accord commercial avec la Colombie et le Pérou)
N° 2724 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part
Voir le dossier (Union européenne : accord commercial avec la Colombie et le Pérou)
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 15 avril 2015
Date de séance : 15/04/2015
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Renseignement
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Date de réunion : 14/04/2015
  1. Suite de l'examen en nouvelle lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2611) (Mmes Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Sabine Buis, MM. Denis Baupin et Philippe Plisson, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 201 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 14/04/2015
  1. Examen de la proposition de résolution européenne n° 2689 relative à la dette souveraine des États de la zone euro, présentée par MM. Nicolas Sansu et François Asensi et les parlementaires du groupe GDR
Compte rendu de réunion n° 11 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 14/04/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Guédon, conseiller maître à la Cour des comptes, président de section, et M. Jacques Basset, conseiller maître à la Cour des comptes
Compte rendu de réunion n° 10 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 14/04/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Guy Vasseur, président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA), accompagné de M. Jean-Louis Cazaubon, premier vice-président, de M. Jo Giroud, secrétaire général, et de M. Régis Dubourg, directeur général).
Compte rendu de réunion n° 69 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 14/04/2015
  1. Ratification de l'accord concernant le transfert et la mutualisation des contributions au Fonds de résolution unique (n° 2657) Mme Elisabeth Guigou, rapporteure.