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- Date de dépôt : 06/09/2022
- fonctionnaires et agents publics - Avenir des effectifs de la DGCCRF - Avenir des effectifs de la DGCCRF
- Question écrite n° 6876 de Mme Christelle Petex
- Date de dépôt : 04/04/2023
- communes - Réforme du FCTVA - Modification des dépenses éligibles - Réforme du FCTVA - Modification des dépenses éligibles
- Question écrite n° 9638 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 04/07/2023
- fonctionnaires et agents publics - Conditions de rémunération des fonctionnaires du greffe - Conditions de rémunération des fonctionnaires du greffe
- Question écrite n° 12458 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 24/10/2023
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- Question écrite n° 8816 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 13/06/2023
- drogue - Vente libre de l'hexahydrocannabinol (HCC) - Vente libre de l'hexahydrocannabinol (HCC)
- Question écrite n° 4819 de M. Aymeric Caron
- Date de dépôt : 24/01/2023
- animaux - Sauvetage des animaux de rente - Sauvetage des animaux de rente
- Question écrite n° 3488 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 29/11/2022
- automobiles - Relations contractuelles entre concessionnaires et constructeurs automobiles - Relations contractuelles entre concessionnaires et constructeurs automobiles
- Question écrite n° 9307 de Mme Pascale Martin
- Date de dépôt : 27/06/2023
- cycles et motocycles - Mesures alternatives au contrôle technique pour les deux roues motorisés - Mesures alternatives au contrôle technique pour les deux roues motorisés
- Question écrite n° 5712 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 21/02/2023
- égalité des sexes et parité - État des lieux du sexisme en France - État des lieux du sexisme en France
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