Résultats de la recherche - Assemblée nationale

749180 résultats trouvés

Question écrite n° 10193 de Mme Estelle Youssouffa: Date de dépôt : 18/07/2023; outre-mer - Patrouilleur d'outre-mer à Mayotte - Patrouilleur d'outre-mer à Mayotte
Question écrite n° 14577 de M. Laurent Esquenet-Goxes: Date de dépôt : 30/01/2024; assurances - Assurabilité de la construction en terre - Assurabilité de la construction en terre
Question écrite n° 5969 de Mme Corinne Vignon: Date de dépôt : 28/02/2023; justice - Situation au tribunal judiciaire de Toulouse - Situation au tribunal judiciaire de Toulouse
Question écrite n° 14458 de M. Kévin Pfeffer: Date de dépôt : 23/01/2024; frontaliers - Prélèvements sociaux sur les retraites étrangères des frontaliers - Prélèvements sociaux sur les retraites étrangères des frontaliers
Question écrite n° 13956 de Mme Gisèle Lelouis: Date de dépôt : 19/12/2023; sécurité des biens et des personnes - Mise hors-jeu par le Gouvernement des industriels de la sécurité pour les JO - Mise hors-jeu par le Gouvernement des industriels de la sécurité pour les JO
Question écrite n° 15784 de M. Francis Dubois: Date de dépôt : 05/03/2024; commerce et artisanat - Situation des buralistes - Situation des buralistes
Question écrite n° 11818 de M. Julien Dive: Date de dépôt : 03/10/2023; logement - Insalubrité dans les logements locatifs - Insalubrité dans les logements locatifs
Question écrite n° 10456 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 25/07/2023; presse et livres - Adaptation de la loi sur la liberté de la presse en matière de diffamation - Adaptation de la loi sur la liberté de la presse en matière de diffamation
Question écrite n° 16699 de Mme Isabelle Valentin: Date de dépôt : 02/04/2024; enseignement maternel et primaire - Carte scolaire pour la rentrée 2024 - Carte scolaire pour la rentrée 2024
Question écrite n° 10226 de M. Pierre-Henri Dumont: Date de dépôt : 18/07/2023; professions judiciaires et juridiques - Conciliateurs de justice - Conciliateurs de justice