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N° 160 - Rapport de M. Michel Hunault sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, portant amnistie (153): Date de dépôt : 31/07/2002; Voir le dossier (Amnistie)
N° 159 - Rapport de M. Gilles Carrez sur le projet de loi de finances rectificatives , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, pour 2002 (156): Date de dépôt : 31/07/2002; Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2002)
N° 156- Projet de loi, modifié par le Sénat, de finances rectificative pour 2002: Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2002)
N° 157 - Rapport de M. Jean-Luc Warsmann sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, d'orientation et de programmation pour la justice (154): Date de dépôt : 30/07/2002; Voir le dossier (Justice (loi d'orientation et de programmation))
N° 154 - Projet de loi, adopté par le Sénat, d'orientation et de programmation pour la justice: Voir le dossier (Justice (loi d'orientation et de programmation))
Texte adopté n° 24 - Projet de loi, adopté avec modification par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, d'orientation et de programmation pour la justice: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Justice (loi d'orientation et de programmation))
N° 153 - Projet de loi, modifié par le Sénat après déclaration d'urgence, portant amnistie: Voir le dossier (Amnistie)
N° 149 - Rapport de M. Bernard Perrut sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, portant création d'un dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise (107): Date de dépôt : 24/07/2002; Voir le dossier (Emploi des jeunes)
N° 150 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lettonie relatif au statut de l'immeuble de la légation de la République de Lettonie à Paris: Voir le dossier (Lettonie : accord en matière immobilière)
N° 151 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif au statut de l'immeuble de la légation de la République de Lituanie à Paris: Voir le dossier (Lituanie : accord d'indemnisation en matière immobilière)