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Compte rendu de réunion n° 13 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 07/02/2024
  1. - débat sur un nouvel acte de décentralisation (1ère partie : les voies d'une nouvelle réforme institutionnelle de la décentralisation).
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Date de réunion : 01/02/2024
  1. Audition, ouverte à la presse, des dirigeants de NRJ Group :
  2. - M. Jean-Paul Baudecroux, président-directeur général du groupe
  3. - Mme Maryam Salehi, directrice déléguée à la direction générale du groupe
  4. - Mme Céline Chanat, directrice générale adjointe en charge des contenus et de la programmation du pôle TV
  5. - M. Philippe Boindrieux, directeur délégué finances du groupe
  6. - M. Hervé Pavard, gérant de NRJ 12
Compte rendu de réunion n° 26 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 06/02/2024
  1. - audition, ouverte la presse, de Mmes Béatrice Bellamy, présidente et Sabrina Sebaihi, rapporteure, sur les conclusions de la commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public (rapport d'enquête n°2012) (dans le cadre de la mission d'information sur les femmes et le sport, rapporteurs : Mme Véronique Riotton, M. Stéphane Viry).
Compte rendu de réunion n° 18 - Mission d'information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
Date de réunion : 31/01/2024
  1. Audition de M. Jean-Claude Driant, professeur émérite à l'Ecole d'urbanisme de Paris (Université Paris Est Créteil)
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 07/02/2024
  1. - Table ronde sur le thème « École et intelligence articifielle » réunissant Mme Florence Biot, sous-directrice de la transformation numérique, à la direction du numérique pour l'éducation, au ministère de l'Éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des Jeux olympiques et paralympiques, M. Daniel Andler, mathématicien et philosophe, professeur émérite de l'Université Paris-Sorbonne, M. Colin de la Higuera, professeur en informatique à Nantes Université, et M. André Tricot, professeur en psychologie cognitive à l'université Paul Valéry Montpellier 3
  2. - Désignation de rapporteurs sur la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (n° 1149)
Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 07/02/2024
  1. Audition de Mme Florence LUSTMAN, présidente de France Assureurs
Compte rendu de réunion n° 16 - Mission d'information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
Date de réunion : 07/12/2023
  1. – Audition d'Intercommunalités de France, représentée par Mmes Virginie Carolo Lutrot, première vice-présidente et présidente de Caux Seine agglo, Claire Delpech, responsable du pôle « Habitat » et Montaine Blonsard, responsable des relations avec le Parlement
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
Date de réunion : 16/10/2023
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. François Poupard, ancien DGITM
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
Date de réunion : 16/10/2023
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Le Reste, Convergence nationale rail
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 06/02/2024
  1. Audition de Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre de l'Éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des Jeux olympiques et paralympiques, prioritairement sur les questions liées à l'Éducation nationale