Résultats de la recherche

213923 résultats trouvés

Question au Gouvernement n° 853 de Mme Julie Lechanteux
Date de dépôt : 17/05/2023
immigration - IMMIGRATION SUR LE TERRITOIRE - IMMIGRATION SUR LE TERRITOIRE
Question écrite n° 15830 de Mme Sandrine Dogor-Such
Date de dépôt : 05/03/2024
fin de vie et soins palliatifs - Soins palliatifs - attente de l'annonce du plan décennal - Soins palliatifs - attente de l'annonce du plan décennal
Question écrite n° 10422 de M. Hervé Saulignac
Date de dépôt : 25/07/2023
médecine - Limitation des motifs de consultation médicale - Limitation des motifs de consultation médicale
Question écrite n° 7558 de Mme Pascale Martin
Date de dépôt : 25/04/2023
interruption volontaire de grossesse - Pénuries de pilules abortives à base de Misoprostol - Pénuries de pilules abortives à base de Misoprostol
Question écrite n° 18503 de Mme Pascale Martin
Date de dépôt : 11/06/2024
élections et référendums - Modalités de distribution des plis électoraux pour les élections européennes - Modalités de distribution des plis électoraux pour les élections européennes
Question écrite n° 8200 de M. Hubert Ott
Date de dépôt : 23/05/2023
établissements de santé - Compensation des revalorisations salariales supportées par les centres de soin - Compensation des revalorisations salariales supportées par les centres de soin
Question écrite n° 12324 de Mme Delphine Batho
Date de dépôt : 24/10/2023
consommation - Liste des 5 000 produits à prix bloqués ou réduits - Liste des 5 000 produits à prix bloqués ou réduits
Question écrite n° 7492 de Mme Justine Gruet
Date de dépôt : 25/04/2023
consommation - Contrôle du « Fabriqué en France » pour les consommateurs - Contrôle du « Fabriqué en France » pour les consommateurs
Question écrite n° 15071 de M. Lionel Tivoli
Date de dépôt : 13/02/2024
énergie et carburants - Augmentation des tarifs du gaz - Augmentation des tarifs du gaz
Question écrite n° 15672 de M. Jean-Hugues Ratenon
Date de dépôt : 27/02/2024
outre-mer - Violences dans les quartiers de Fayard et Bras fusil - Violences dans les quartiers de Fayard et Bras fusil