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- Question au Gouvernement n° 1173 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 04/10/2023
- établissements de santé - FERMETURE DE SERVICES DES URGENCES - FERMETURE DE SERVICES DES URGENCES
- Question écrite n° 8158 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Date de dépôt : 23/05/2023
- dépendance - Disparités départementales de l'APA - Disparités départementales de l'APA
- Question écrite n° 7637 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 02/05/2023
- déchets - Vaisselle jetable - Étude d'impact - Vaisselle jetable - Étude d'impact
- Question écrite n° 2727 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 01/11/2022
- enseignement - Baisse des subventions aux associations complémentaires de l'enseignement public - Baisse des subventions aux associations complémentaires de l'enseignement public
- Question orale sans débat n° 319 de Mme Caroline Yadan
- Date de dépôt : 25/04/2023
- arts et spectacles - 2023, l'année de la concrétisation de la Cité du théâtre dans le XVIIe ? - 2023, l'année de la concrétisation de la Cité du théâtre dans le XVIIe ?
- Question au Gouvernement n° 1873 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 22/05/2024
- transports ferroviaires - Avenir de Fret SNCF - Avenir de Fret SNCF
- Question écrite n° 7268 de M. David Habib
- Date de dépôt : 18/04/2023
- collectivités territoriales - Compensation de la CVAE pour les collectivités locales - Compensation de la CVAE pour les collectivités locales
- Question écrite n° 18356 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 04/06/2024
- personnes handicapées - Accessibilité des personnes à mobilité réduite dans les lieux publics - Accessibilité des personnes à mobilité réduite dans les lieux publics
- Question au Gouvernement n° 267 de M. Philippe Brun
- Date de dépôt : 09/11/2022
- secteur public - Offre publique d'achat de l'état sur le groupe EDF - Offre publique d'achat de l'état sur le groupe EDF
- Question écrite n° 14245 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 02/01/2024
- travail - Lutter contre les accidents du travail par la transmission obligatoire des DUERP - Lutter contre les accidents du travail par la transmission obligatoire des DUERP
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