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- Question écrite n° 12222 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 17/10/2023
- Français de l'étranger - Pont aérien France-Israël pour rapatrier les ressortissants français - Pont aérien France-Israël pour rapatrier les ressortissants français
- Question écrite n° 12985 de M. Kévin Mauvieux
- Date de dépôt : 21/11/2023
- aménagement du territoire - Contradictions entre différentes instances administratives - Contradictions entre différentes instances administratives
- Question au Gouvernement n° 1381 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 29/11/2023
- professions de santé - Lutte contre la désertification médicale - Lutte contre la désertification médicale
- Question écrite n° 13437 de Mme Françoise Buffet
- Date de dépôt : 05/12/2023
- enseignement agricole - Fiches de service des enseignants de l'enseignement agricole public - Fiches de service des enseignants de l'enseignement agricole public
- Question écrite n° 12564 de M. Yannick Neuder
- Date de dépôt : 31/10/2023
- logement : aides et prêts - Exclusion des pompes à chaleur air-air du dispositif MaPrimeRenov' - Exclusion des pompes à chaleur air-air du dispositif MaPrimeRenov'
- Question écrite n° 12607 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 31/10/2023
- religions et cultes - Nombre de lieux de culte musulman qui génèrent un discours de type séparatiste - Nombre de lieux de culte musulman qui génèrent un discours de type séparatiste
- Question au Gouvernement n° 1822 de Mme Juliette Vilgrain
- Date de dépôt : 08/05/2024
- Union européenne - Élections européennes - Élections européennes
- Question écrite n° 14652 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 30/01/2024
- étrangers - Mort d'une agricultrice et sa fille percutées par trois individus sous OQTF - Mort d'une agricultrice et sa fille percutées par trois individus sous OQTF
- Question écrite n° 10203 de Mme Françoise Buffet
- Date de dépôt : 18/07/2023
- personnes handicapées - Saturation des accueils de jeunes adultes atteints de troubles mentaux - Saturation des accueils de jeunes adultes atteints de troubles mentaux
- Question écrite n° 8587 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 06/06/2023
- emploi et activité - Difficultés de recrutements des travailleurs permanents - Difficultés de recrutements des travailleurs permanents
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