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Question écrite n° 5775 de Mme Anne Genetet
Date de dépôt : 21/02/2023
Français de l'étranger - Obtention d'un numéro de sécurité sociale définitif par Sandia - Obtention d'un numéro de sécurité sociale définitif par Sandia
Question écrite n° 10840 de M. Mansour Kamardine
Date de dépôt : 08/08/2023
outre-mer - Statistiques du classement REP et REP+ à Mayotte - Statistiques du classement REP et REP+ à Mayotte
Question écrite n° 146 de M. Lionel Causse
Date de dépôt : 19/07/2022
fonctionnaires et agents publics - Prise en compte de l'ancienneté des professeurs contractuels des jeunes sourds - Prise en compte de l'ancienneté des professeurs contractuels des jeunes sourds
Question orale sans débat n° 12 de M. Mansour Kamardine
Date de dépôt : 15/11/2022
outre-mer - Complémentaire santé solidaire à Mayotte - Complémentaire santé solidaire à Mayotte
Question écrite n° 14233 de M. Julien Rancoule
Date de dépôt : 02/01/2024
retraites : régime agricole - Situation dramatique des petits agriculteurs retraités de plus de 67 ans - Situation dramatique des petits agriculteurs retraités de plus de 67 ans
Question écrite n° 15846 de Mme Ersilia Soudais
Date de dépôt : 05/03/2024
gens du voyage - État des aires d'accueil des « gens du voyage » - État des aires d'accueil des « gens du voyage »
Question écrite n° 1155 de Mme Martine Etienne
Date de dépôt : 13/09/2022
départements - Recentralisation de la gestion administrative du RSA - Recentralisation de la gestion administrative du RSA
Question écrite n° 3037 de M. Paul-André Colombani
Date de dépôt : 08/11/2022
sécurité des biens et des personnes - Positionnement en Corse d'une flotte aérienne européenne contre les incendies - Positionnement en Corse d'une flotte aérienne européenne contre les incendies
Question au Gouvernement n° 1031 de Mme Laurence Robert-Dehault
Date de dépôt : 28/06/2023
médecine - ACCÈS AUX SOINS - ACCÈS AUX SOINS
Question écrite n° 11375 de M. Fabien Di Filippo
Date de dépôt : 19/09/2023
environnement - Délai de réponse de l'administration évaluation environnementale - Délai de réponse de l'administration évaluation environnementale