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- Question écrite n° 5775 de Mme Anne Genetet
- Date de dépôt : 21/02/2023
- Français de l'étranger - Obtention d'un numéro de sécurité sociale définitif par Sandia - Obtention d'un numéro de sécurité sociale définitif par Sandia
- Question écrite n° 10840 de M. Mansour Kamardine
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- Date de dépôt : 13/09/2022
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- Question écrite n° 3037 de M. Paul-André Colombani
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- Question au Gouvernement n° 1031 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 28/06/2023
- médecine - ACCÈS AUX SOINS - ACCÈS AUX SOINS
- Question écrite n° 11375 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 19/09/2023
- environnement - Délai de réponse de l'administration évaluation environnementale - Délai de réponse de l'administration évaluation environnementale
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