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- Question écrite n° 2142 de M. Antoine Léaument
- Date de dépôt : 11/10/2022
- pollution - L'État doit prendre en charge la dépollution des sols ! - L'État doit prendre en charge la dépollution des sols !
- Question écrite n° 17961 de M. Damien Maudet
- Date de dépôt : 21/05/2024
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- Question écrite n° 12366 de M. Benjamin Saint-Huile
- Date de dépôt : 24/10/2023
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- Question écrite n° 3877 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 06/12/2022
- télécommunications - Révision des zones éligibles au dispositif Cohésion numérique des territoires - Révision des zones éligibles au dispositif Cohésion numérique des territoires
- Question écrite n° 9499 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 04/07/2023
- agriculture - Évaluation du dispositif TO-DE (travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi) - Évaluation du dispositif TO-DE (travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi)
- Question écrite n° 18002 de M. Sébastien Delogu
- Date de dépôt : 21/05/2024
- travail - Protéger les salariés de PAMAR des procédures illégales ! - Protéger les salariés de PAMAR des procédures illégales !
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