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- Date de dépôt : 01/11/2023
- politique extérieure - Situation au Proche-Orien - Situation au Proche-Orien
- Question au Gouvernement n° 1625 de M. Jean-Claude Raux
- Date de dépôt : 06/03/2024
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- Question écrite n° 6048 de M. Manuel Bompard
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- Date de dépôt : 28/02/2023
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- Question écrite n° 61 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 12/07/2022
- impôts et taxes - Conditions d'application de l'exonération de la TPF - Conditions d'application de l'exonération de la TPF
- Question écrite n° 10954 de M. Stéphane Lenormand
- Date de dépôt : 22/08/2023
- santé - Urgence pour la santé mentale et psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent - Urgence pour la santé mentale et psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent
- Question écrite n° 16851 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 09/04/2024
- assurance invalidité décès - Pensions d'invalidité et rôle des CPAM - Pensions d'invalidité et rôle des CPAM
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