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Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 22 octobre 2013
Date de séance : 22/10/2013
  1. 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 (suite)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la séance du lundi 15 octobre 2012
Date de séance : 15/10/2012
  1. 1. Débat sur la prise en compte des orientations budgétaires européennes par le projet de loi de finances
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 08 octobre 2015
Date de séance : 08/10/2015
  1. 1. Suppression des freins au développement des entreprises
  2. 2. Modifier les dispositions relatives à l’accueil et l’habitat des gens du voyage
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du dimanche 3 février 2013
Date de séance : 03/02/2013
  1. 1. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (n° 628)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 29 janvier 2013
Date de séance : 29/01/2013
  1. 1. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (n° 628)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance (p
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 18 septembre 2013
Date de séance : 18/09/2013
  1. 1. Redonner des perspectives à l’économie réelle et à l’emploi industriel
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 13 février 2015
Date de séance : 13/02/2015
  1. 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 20 octobre 2016
Date de séance : 20/10/2016
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2017
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 27 janvier 2015
Date de séance : 27/01/2015
  1. 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 12 mars 2015
Date de séance : 12/03/2015
  1. 1. Connaissances linguistiques des candidats francophones à la naturalisation
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance