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- Question écrite n° 6506 de Mme Farida Amrani
- Date de dépôt : 21/03/2023
- étrangers - OQTF et moyens préfectoraux - OQTF et moyens préfectoraux
- Question au Gouvernement n° 1446 de Mme Sabine Thillaye
- Date de dépôt : 14/12/2023
- numérique - Programme Cyber PME - Programme Cyber PME
- Question écrite n° 4098 de M. Yannick Neuder
- Date de dépôt : 13/12/2022
- taxe sur la valeur ajoutée - Sécurisation du taux réduit de TVA des centres équestres - Sécurisation du taux réduit de TVA des centres équestres
- Question écrite n° 18271 de M. Bastien Marchive
- Date de dépôt : 04/06/2024
- cycles et motocycles - Contrôle technique des 2 et 3 roues motorisées - Contrôle technique des 2 et 3 roues motorisées
- Question écrite n° 17760 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 14/05/2024
- étrangers - Existence de commissariats clandestins chinois sur le territoire national - Existence de commissariats clandestins chinois sur le territoire national
- Question écrite n° 14375 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 23/01/2024
- agriculture - Suites à donner au rapport du CGAAER sur la filière nucicole - Suites à donner au rapport du CGAAER sur la filière nucicole
- Question écrite n° 7336 de M. Vincent Seitlinger
- Date de dépôt : 18/04/2023
- frontaliers - Conditions du télétravail pour les travailleurs frontaliers en Allemagne - Conditions du télétravail pour les travailleurs frontaliers en Allemagne
- Question écrite n° 21 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 05/07/2022
- professions de santé - Autorisation d'exercice pour les audioprothésistes formés à l'étranger - Autorisation d'exercice pour les audioprothésistes formés à l'étranger
- Question au Gouvernement n° 1934 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 06/06/2024
- administration - Réforme de la décentralisation - Réforme de la décentralisation
- Question écrite n° 4059 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 13/12/2022
- pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments: pour une relocalisation de la production en France - Pénurie de médicaments: pour une relocalisation de la production en France
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