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N° 2721 rapport d'information - Rapport d'information de M. Marc Le Fur déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le pilotage et la gouvernance de l'aide publique au développement: Date de dépôt : 05/06/2024; Voir le dossier (Le pilotage et la gouvernance de l'aide publique au développement)
N° 352 - Proposition de loi de M. Olivier Marleix portant création d'une juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants: Date de dépôt : 18/10/2022; Voir le dossier (Création d'une juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants)
N° 423 - Proposition de loi de M. Sébastien Jumel pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale: Date de dépôt : 02/11/2022; Voir le dossier (Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale)
N° 425 - Proposition de loi de Mme Anaïs Sabatini visant à réduire la taxe sur la valeur ajoutée sur les activités de réparation d'appareils électriques et électroniques: Date de dépôt : 02/11/2022; Voir le dossier (Réduire la taxe sur la valeur ajoutée sur les activités de réparation d'appareils électriques et électroniques)
N° 414 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à faciliter les pouvoirs de police du préfet face aux prédations d'espèces animales protégées: Date de dépôt : 02/11/2022; Voir le dossier (Faciliter les pouvoirs de police du préfet face aux prédations d'espèces animales protégées)
N° 412 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à rétablir le bénéfice de la demi part fiscale aux veufs et veuves ayant eu un enfant: Date de dépôt : 02/11/2022; Voir le dossier (Rétablir le bénéfice de la demi part fiscale aux veufs et veuves ayant eu un enfant)
N° 410 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier tendant à la création d'une Agence nationale de revitalisation rurale: Date de dépôt : 02/11/2022; Voir le dossier (Créer une Agence nationale de revitalisation rurale)
N° 424 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard visant à rendre obligatoire le port de l'uniforme à l'école: Date de dépôt : 02/11/2022; Voir le dossier (Rendre obligatoire le port de l'uniforme à l'école)
N° 427 - Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin visant à favoriser le départ à la retraite à taux plein en permettant le don de trimestres de retraite entre conjoints ou concubins: Date de dépôt : 02/11/2022; Voir le dossier (Favoriser le départ à la retraite à taux plein en permettant le don de trimestres de retraite entre conjoints ou concubins)
N° 426 - Proposition de loi de Mme Isabelle Périgault visant à rendre déclaratif le système encadrant l'instruction en famille: Date de dépôt : 02/11/2022; Voir le dossier (Rendre déclaratif le système encadrant l'instruction en famille)