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- Question au Gouvernement n° 238 de M. Pierre-Henri Dumont
- Date de dépôt : 03/11/2022
- immigration - Politique migratoire - Politique migratoire
- Question écrite n° 3341 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 22/11/2022
- institutions sociales et médico sociales - Exclusion des personnels des SIAO de la revalorisation Ségur - Exclusion des personnels des SIAO de la revalorisation Ségur
- Question écrite n° 3344 de M. Laurent Panifous
- Date de dépôt : 22/11/2022
- intercommunalité - Simplification du reversement obligatoire de la taxe d'aménagement des communes - Simplification du reversement obligatoire de la taxe d'aménagement des communes
- Question au Gouvernement n° 900 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 31/05/2023
- industrie - POLITIQUE INDUSTRIELLE - POLITIQUE INDUSTRIELLE
- Question écrite n° 10488 de M. Alexandre Vincendet
- Date de dépôt : 25/07/2023
- sécurité sociale - Attentes des inspecteurs du recouvrement en terme de reconnaissance salariale - Attentes des inspecteurs du recouvrement en terme de reconnaissance salariale
- Question écrite n° 17617 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 07/05/2024
- impôts locaux - Extension de la majoration THRS aux EPCI - Extension de la majoration THRS aux EPCI
- Question écrite n° 12047 de M. Thibaut François
- Date de dépôt : 10/10/2023
- laïcité - Hausse de atteintes à la laïcité - Hausse de atteintes à la laïcité
- Question écrite n° 14901 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 06/02/2024
- logement - Mobilisation du foncier au bénéfice du logement social - Mobilisation du foncier au bénéfice du logement social
- Question écrite n° 2856 de M. Frank Giletti
- Date de dépôt : 01/11/2022
- sports - Dérogations en matière de sponsoring et mécénat pour la compétition automobile - Dérogations en matière de sponsoring et mécénat pour la compétition automobile
- Question écrite n° 17627 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 07/05/2024
- médecine - Des délais trop longs pour obtenir un rendez-vous médical - Des délais trop longs pour obtenir un rendez-vous médical
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