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Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 24/01/2024
  1. Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (n° 366) (MM. Bruno Millienne et Nicolas Sansu, rapporteurs);
  2. Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements au projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (n° 1983) (M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 29/01/2024
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des nouveaux amendements déposés sur la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (n° 1925) (M. Quentin Bataillon, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public
Date de réunion : 24/10/2023
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Claude Onesta, manager général de la haute performance à l'Agence nationale du sport, ancien joueur et ancien sélectionneur et entraîneur de l'équipe de France de handball
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public
Date de réunion : 06/09/2023
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Roux, co-auteur du livre Le revers de nos médailles : Des clubs au haut niveau, en finir avec la violence dans le sport (2023), accompagné de plusieurs contributeurs, en présentiel ou en visio-conférence.
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public
Date de réunion : 02/11/2023
  1. - À 14 heures :
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Deschamps, footballeur international, sélectionneur de l'équipe de France de football
  3. - À 15 heures :
  4. Audition, ouverte à la presse, de M. Florian Grill, président de la Fédération française de rugby (FFR), et de M. Laurent Gabbanini, directeur général
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 17/01/2024
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Lionel Zinsou, fondateur et partenaire managérial de SouthBridge, président de la Fondation Terra Nova et de la Société des Amis du Musée Branly-Jacques Chirac, ancien premier ministre du Bénin (2015-2016), sur la France et les nouveaux défis africains.
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public
Date de réunion : 02/11/2023
  1. - À 10 heures :
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Amsalem, ancien président de la Fédération française d'athlétisme (FFA)
  3. - À 11 heures :
  4. Audition, ouverte à la presse, de M. André Giraud, président de la Fédération française d'athlétisme (FFA), et de Mme Souäd Rochdi, directrice générale
  5. - À 12 heures :
  6. Audition, ouverte à la presse, de Mme Guislaine Westelynck, présidente de la Fédération française Handisport (FFH), et de M. Grégory Saint-Géniès, directeur technique national
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 24/01/2024
  1. Examen de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (n° 1208)
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 31/01/2024
  1. - Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (n° 2061)
  2. - Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (n° 2062)
  3. - Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à toucher sa retraite dès le premier jour (n° 2058)
  4. - Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à instaurer la semaine de quatre jours pour les bénévoles (n° 2065)
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 31/01/2024
  1. Table ronde sur le thème « Éducation populaire : périmètre et enjeux » réunissant : M. Arnaud Tiercelin, co-président du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (Cnajep) ; M. Joaquim Timotéo, chef de la mission études et recherches de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (Injep), et M. Emmanuel Porte, chargé d'études et de recherches sur l'éducation populaire ; M. Patrick Chenu, président du Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (Fonjep) ; Mme Chantal Bruneau, vice-présidente du Haut conseil à la vie associative (HCVA), Mme Stéphanie Andrieux et M. Jean-Pierre Duport, membres du Bureau
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des nouveaux amendements déposés sur la proposition de loi visant à relancer l'organisation des classes de découvertes (n° 1931) (Mme Émilie Bonnivard, rapporteure)
  3. Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport (n° 1396)