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Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 24/01/2024
  1. Examen de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (n° 2003) (M. Romain Daubié, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public
Date de réunion : 31/10/2023
  1. - À 14 heures 30 :
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Bakary Meïté, ancien joueur de rugby
  3. - À 15 heures 30 :
  4. Audition, ouverte à la presse, de M. Gérard Perreau-Bezouille, président de la Fédération française des clubs omnisports (FFCO), et de M. Denis Lafoux, directeur
  5. - À 16 heures 30 :
  6. Audition, ouverte à la presse, de M. Julien Issoulié, directeur technique national de la Fédération française de natation (FFN)
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Date de réunion : 08/11/2023
  1. - À 14 heures :
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture entre 2018 et 2020
  3. - À 15 heures 40 :
  4. Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture entre 2017 et 2018
Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 31/01/2024
  1. Examen de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (n° 1713) (Mme Violette Spillebout, rapporteure) ;
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (n° 2112) (MM. Bruno Millienne et Nicolas Sansu, rapporteurs) ;
  3. Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (n° 2041) .
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Date de réunion : 07/11/2023
  1. - À 15 heures 15 :
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Duclaud, directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, et M. Serge Lhermitte, directeur général adjoint
  3. - À 16 heures 30 :
  4. Table-ronde, ouverte à la presse, dédiée à la prospective :
  5. - M. Christian Huyghe, directeur scientifique Agriculture à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)
  6. - Mme Maud Blanck, responsable en France du dispositif des certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP) : le règlement SUR, son objectif, l'indicateur utilisé, les crop-specific rules (ce qui permet de faire le lien aux CEPP), l'obligation d'enregistrement des pratiques et la formation des conseillers
  7. - Mme Laure Latruffe, pilote scientifique du Programme Prioritaire de Recherche Cultiver et Protéger Autrement : la dimension économique de la transition et les leviers pour y parvenir
  8. - Mme Cécile Détang-Dessendre, directrice scientifique adjointe Agriculture : comment la PAC et le PSN actuellement sur la table devraient évoluer pour devenir des vrais leviers de la transition ?
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 31/01/2024
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. François Michel, président de John Cockerill.
Compte rendu de réunion n° 25 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 12/12/2023
  1. - Audition, ouverte à la presse, de Mme Audrey Darsonville, professeure de droit pénal, M. François Lavallière, magistrat et Mme Catherine Le Magueresse, doctoresse en droit (dans le cadre de la mission d'information sur la définition pénale du viol) ;
  2. - Audition, ouverte à la presse, de Mme Maria Rosaria Mollica, cheffe d'équipe au sein de l'unité égalité des genres de la direction générale de la justice et des consommateurs de la Commission européenne (dans le cadre de la mission d'information sur la définition pénale du viol).
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 25/01/2024
  1. Dans le cadre d'un cycle d'auditions en lien avec les États généraux de l'information, table ronde sur la perception des Français à l'égard des médias et de l'information, réunissant M. Bruno Cautrès, chercheur CNRS au Centre de recherches politiques de Sciences Po (Cevipof), M. Jean-Daniel Lévy, directeur délégué de Harris Interactive France, et Mme Laure Salvaing, directrice générale des études de Verian
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Date de réunion : 08/11/2023
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Guilhem de Sèze, chef du département « production des évaluations du risque » de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA)
Compte rendu de réunion n° 48 - Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public
Date de réunion : 22/11/2023
  1. - À 13 heures 30 :
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre Siutat, président de la Fédération française de basketball (FFBB), et de M. Alain Contensoux, directeur général
  3. - À 15 heures :
  4. Audition, ouverte à la presse, de M. Serge Lecomte, président de la Fédération française d'équitation, et de M. Frédéric Bouix, délégué général
  5. - À 16 heures 30 :
  6. Audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Vincent Labrune, président de la Ligue de football professionnel, et M. Arnaud Rouger, directeur général, et de M. Frédéric Besnier, directeur de l'Association nationale des ligues de sport professionnel (ANLSP)