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- Question écrite n° 7857 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 09/05/2023
- personnes handicapées - Inclusion des élèves déficients visuels - Inclusion des élèves déficients visuels
- Question écrite n° 5410 de M. Nicolas Dragon
- Date de dépôt : 14/02/2023
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- Question au Gouvernement n° 258 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 09/11/2022
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- Question écrite n° 3393 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 22/11/2022
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- Question écrite n° 1877 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
- Date de dépôt : 04/10/2022
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- Question écrite n° 10402 de Mme Murielle Lepvraud
- Date de dépôt : 25/07/2023
- justice - Perte d'agrément de l'association Anticor - Perte d'agrément de l'association Anticor
- Question écrite n° 7183 de M. Charles Sitzenstuhl
- Date de dépôt : 11/04/2023
- religions et cultes - Nombre de ministres du culte en Alsace-Moselle - Nombre de ministres du culte en Alsace-Moselle
- Question écrite n° 5688 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 21/02/2023
- assurance maladie maternité - Revalorisation de l'orthophonie - Revalorisation de l'orthophonie
- Question écrite n° 13213 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 28/11/2023
- assurances - Réparation automobile - Réparation automobile
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