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- Question écrite n° 15739 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 27/02/2024
- sécurité sociale - Conséquences de l'augmentation des frais médicaux incombant aux patients - Conséquences de l'augmentation des frais médicaux incombant aux patients
- Question écrite n° 3526 de Mme Sophie Panonacle
- Date de dépôt : 29/11/2022
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- Question écrite n° 16553 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 26/03/2024
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- Question écrite n° 2836 de M. David Habib
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- Question écrite n° 12960 de M. Thibault Bazin
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- Question écrite n° 15740 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 27/02/2024
- sécurité sociale - Non-parution du décret sur les junior-entreprises - Non-parution du décret sur les junior-entreprises
- Question écrite n° 18060 de Mme Sophie Mette
- Date de dépôt : 28/05/2024
- cycles et motocycles - Contrôle technique des deux roues - Contrôle technique des deux roues
- Question écrite n° 15117 de Mme Sandrine Rousseau
- Date de dépôt : 13/02/2024
- femmes - Pour une définition commune du viol en Europe - Pour une définition commune du viol en Europe
- Question au Gouvernement n° 107 de Mme Julie Delpech
- Date de dépôt : 03/08/2022
- services publics - Maisons France services - Maisons France services
- Question écrite n° 16159 de Mme Mélanie Thomin
- Date de dépôt : 12/03/2024
- professions de santé - Situation des PADHUE de nationalité française - Situation des PADHUE de nationalité française
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