Résultats de la recherche - Assemblée nationale

214922 résultats trouvés

Question écrite n° 15739 de Mme Clémence Guetté: Date de dépôt : 27/02/2024; sécurité sociale - Conséquences de l'augmentation des frais médicaux incombant aux patients - Conséquences de l'augmentation des frais médicaux incombant aux patients
Question écrite n° 3526 de Mme Sophie Panonacle: Date de dépôt : 29/11/2022; enfants - Protection des mineurs victimes des contenus des sites pornographiques - Protection des mineurs victimes des contenus des sites pornographiques
Question écrite n° 16553 de M. Lionel Causse: Date de dépôt : 26/03/2024; mer et littoral - Plan d'action pour l'océan - Plan d'action pour l'océan
Question écrite n° 2836 de M. David Habib: Date de dépôt : 01/11/2022; sang et organes humains - Moyens nécessaires pour faire fonctionner l'établissement français du sang - Moyens nécessaires pour faire fonctionner l'établissement français du sang
Question écrite n° 12960 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 14/11/2023; sports - Rénovations d'équipements sportifs sans en changer la nature - Rénovations d'équipements sportifs sans en changer la nature
Question écrite n° 15740 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 27/02/2024; sécurité sociale - Non-parution du décret sur les junior-entreprises - Non-parution du décret sur les junior-entreprises
Question écrite n° 18060 de Mme Sophie Mette: Date de dépôt : 28/05/2024; cycles et motocycles - Contrôle technique des deux roues - Contrôle technique des deux roues
Question écrite n° 15117 de Mme Sandrine Rousseau: Date de dépôt : 13/02/2024; femmes - Pour une définition commune du viol en Europe - Pour une définition commune du viol en Europe
Question au Gouvernement n° 107 de Mme Julie Delpech: Date de dépôt : 03/08/2022; services publics - Maisons France services - Maisons France services
Question écrite n° 16159 de Mme Mélanie Thomin: Date de dépôt : 12/03/2024; professions de santé - Situation des PADHUE de nationalité française - Situation des PADHUE de nationalité française