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Amendement n° 190 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4627
Date de dépôt : 03/11/2021
Amendement de Mme Lorho - Article 3 - Rejeté
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Amendement n° 284 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4627
Date de dépôt : 03/11/2021
Amendement de M. Diard - Article 3 BIS - Rejeté
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Amendement n° 473 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4627
Date de dépôt : 03/11/2021
Amendement de M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet et Mme Pujol - Article 4 - Rejeté
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Amendement n° 355 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4627
Date de dépôt : 03/11/2021
Amendement de Mme Blin - Article 4 - Rejeté
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Amendement n° 154 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4627
Date de dépôt : 03/11/2021
Amendement de M. Di Filippo - Article 4 - Rejeté
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Amendement n° 315 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4627
Date de dépôt : 03/11/2021
Amendement de M. Jumel, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel et M. Wulfranc - Article 4 - Rejeté
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Amendement n° 213 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4627
Date de dépôt : 03/11/2021
Amendement de Mme Lorho - Article 4 - Rejeté
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Amendement n° 432 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4627
Date de dépôt : 03/11/2021
Amendement de Mme Wonner - Article 4 - Rejeté
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Amendement n° 464 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4627
Date de dépôt : 03/11/2021
Amendement de M. Acquaviva, M. Molac, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, Mme Kerbarh, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Nadot, M. Pancher et M. Simian - Article 4 - Rejeté
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Amendement n° 117 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4627
Date de dépôt : 03/11/2021
Amendement de M. Hetzel, M. Marleix, M. Thiériot, M. Le Fur, Mme Bassire, M. Cattin, M. Quentin, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Corneloup, Mme Boëlle, Mme Beauvais, M. Victor Habert-Dassault, Mme Trastour-Isnart et M. Sermier - Article 4 - Rejeté
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