214334 résultats trouvés
- Dossier législatif - Régulateur des redevances aéroportuaires
- Dossier législatif - Octroi et prolongation des titres d'exploration et d'exploitation des gîtes géothermiques
- Dossier législatif - Délais particuliers applicables en matière d'urbanisme, d'aménagement et de construction
- Dossier législatif - Régime juridique du schéma d’aménagement régional
- Dossier législatif - Reconnaissance nationale à tous les soignants
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à améliorer la politique de la petite enfance et à renforcer l'égalité des chances dès les premières années de la vie
- Texte adopté n° 434 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à mettre en place pendant deux ans un dispositif « zéro charge » pour l'embauche de jeunes de moins de 25 ans
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Dispositif "zéro charge" pour l'embauche de jeunes de moins de 25 ans)
- Texte adopté n° 435 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à sauver les secteurs de l'hébergement touristique, des cafés et de la restauration en instaurant un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % jusqu'au 31 décembre 2020
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Taux réduit de TVA pour l'hébergement touristique et la restauration)
- Dossier législatif - Respect des objectifs de développement durable
- Dossier législatif - Comité chargé des audits de l’État
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