Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°65 Rect. - GESTION DES MATIÈRES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS - (n° 2977: Date de dépôt : 05/04/2006; Amendement de M. Daniel Paul et les membres du groupe Communistes et Républicains - - Non renseigné
Amendement n°383 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911: Date de dépôt : 23/11/2004; Amendement de Mme BILLARD, MM. Yves COCHET et MAMERE - - Non renseigné
Amendement n°268 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540 ) (Deuxième partie: Date de dépôt : 10/11/2005; Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances et M. Mariton - - Non renseigné
Amendement n°209 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596: Date de dépôt : 14/02/2005; Amendement de M. de ROUX, rapporteur au nom de la commission des lois - - Non renseigné
Amendement n°640 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911: Date de dépôt : 23/11/2004; Amendement de - - Non renseigné
Amendement n°310 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596: Date de dépôt : 23/02/2005; Amendement de MM. FERRAND, BRIAND, CALVET, CINIERI, CORTADE, COUVE, ESTROSI, FRANCINA, Mme FRANCO, MM. Maurice GIRO, GODFRAIN, GRAND, GUIBAL, HÉRIAUD, JEANJEAN, Mme JOISSAINS-MASINI, MM. LANDRAIN, LE NAY, MARITON, Philippe-Armand MARTIN, Mme MARTINEZ, M. MOURRUT, Mme PONS, MM. QUENTIN, REISS, SADDIER, SCHREINER, VACHET et WEBER - - Non renseigné
Amendement n°148 - CONFIANCE ET MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 2249: Date de dépôt : 17/06/2005; Amendement de M. Sandrier et les membres du groupe Communistes et Républicains - - Non renseigné
Amendement n°359 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911: Date de dépôt : 23/11/2004; Amendement de Mme BILLARD, MM. Yves COCHET et MAMERE - - Non renseigné
Amendement n°955 rect. - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911: Date de dépôt : 01/01/1970; Amendement de M. Dominique DORD - - Non renseigné
Amendement n°392 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911: Date de dépôt : 23/11/2004; Amendement de Mme BILLARD, MM. Yves COCHET et MAMERE - - Non renseigné