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Amendement n°46 - ÉTHIQUE DU SPORT ET DROITS DES SPORTIFS - (n° 4158)
Date de dépôt : 17/01/2012
Amendement de Mme Fourneyron, M. Deguilhem, Mme Faure, M. Juanico, M. Michel Ménard, M. Nayrou, M. Bloche, M. Rogemont, Mme Imbert et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 6 quater - Rejeté
Amendement n°23 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 3933)
Date de dépôt : 17/11/2011
Amendement de M. de Courson, M. Préel, M. Perruchot, M. Vigier, M. Raymond Durand, M. Lachaud et les membres du groupe Nouveau centre - Article 16 - Rejeté
Amendement n°223 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - (n° 2271)
Date de dépôt : 08/02/2010
Amendement de M. Ciotti - Article 24 bis - Adopté
Amendement n°747 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
Date de dépôt : 27/01/2009
Amendement de M. Piron - Après l'article 5 - Adopté
Amendement n°394 - TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n° 4)
Date de dépôt : 10/07/2007
Amendement de M. Michel Bouvard - Article 6 - Tombe
Amendement n°390 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854)
Date de dépôt : 25/10/2010
Amendement de - Après l'article 42 -
Amendement n°212 - SIMPLIFICATION ET AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU DROIT - (n° 2095)
Date de dépôt : 01/12/2009
Amendement de Mme Laurence Dumont, Mme Filippetti, Mme Lemorton et M. Mallot - Avant l'article 29 - Rejeté
Amendement n°1151 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
Date de dépôt : 30/05/2008
Amendement de M. Préel - Avant l'article 21 - Non soutenu
Amendement n°1580 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
Date de dépôt : 11/10/2008
Amendement de Mme Berthelot, M. Letchimy, M. Tourtelier, M. Brottes et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 32 - Adopté
Amendement n°133 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719)
Date de dépôt : 31/03/2008
Amendement de M. Grosdidier, M. Le Nay et M. Remiller - Article 3 - Adopté