Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 10384 de M. Jérôme Nury: Date de dépôt : 25/07/2023; impôts et taxes - Projet de hausse des taxes sur les boissons alcoolisées dans le PLF 2024 - Projet de hausse des taxes sur les boissons alcoolisées dans le PLF 2024
Question écrite n° 16636 de Mme Élisa Martin: Date de dépôt : 26/03/2024; travail - Sous-traitance et rôle de l'Etat - Sous-traitance et rôle de l'Etat
Question écrite n° 14511 de Mme Katiana Levavasseur: Date de dépôt : 23/01/2024; professions de santé - Malaise chez les infirmiers libéraux - Malaise chez les infirmiers libéraux
Question au Gouvernement n° 1321 de Mme Jacqueline Maquet: Date de dépôt : 15/11/2023; catastrophes naturelles - Inondations dans le Nord et le Pas-de-Calais - Inondations dans le Nord et le Pas-de-Calais
Question au Gouvernement n° 1374 de M. Benoît Bordat: Date de dépôt : 29/11/2023; drogue - Lutte contre les stupéfiants - Lutte contre les stupéfiants
Question écrite n° 10240 de M. Lionel Vuibert: Date de dépôt : 18/07/2023; sécurité sociale - Revalorisation des inspecteurs de l'URSSAF - Revalorisation des inspecteurs de l'URSSAF
Question écrite n° 8758 de Mme Marie-Noëlle Battistel: Date de dépôt : 06/06/2023; transports routiers - Les délais importants de délivrance des titres pour les professionels - Les délais importants de délivrance des titres pour les professionels
Question écrite n° 17983 de Mme Mereana Reid Arbelot: Date de dépôt : 21/05/2024; santé - Prochaine réunion de la CCSCEN - Prochaine réunion de la CCSCEN
Question écrite n° 4397 de M. Sylvain Carrière: Date de dépôt : 27/12/2022; cycles et motocycles - Développer le vélo pour atteindre nos objectifs écologiques - Développer le vélo pour atteindre nos objectifs écologiques
Question écrite n° 14561 de M. Jean-Marc Zulesi: Date de dépôt : 30/01/2024; animaux - Classification frelon asiatique - Classification frelon asiatique