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- Question écrite n° 6724 de Mme Nathalie Serre
- Date de dépôt : 28/03/2023
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- Question écrite n° 12946 de M. Bertrand Petit
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- Question orale sans débat n° 578 de M. Jean-Marc Tellier
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- Question écrite n° 7632 de M. Matthias Tavel
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- Question écrite n° 18461 de Mme Caroline Fiat
- Date de dépôt : 11/06/2024
- assurance maladie maternité - Proposition de non-remboursement des arrêts de travail inférieurs à 8 jours - Proposition de non-remboursement des arrêts de travail inférieurs à 8 jours
- Question écrite n° 12978 de M. Michaël Taverne
- Date de dépôt : 14/11/2023
- travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Absence de décret d'application du « plan Griset » - Absence de décret d'application du « plan Griset »
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