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- Question écrite n° 7816 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 09/05/2023
- fonctionnaires et agents publics - Rémunération des enseignants assurant les missions de professeurs ressources - Rémunération des enseignants assurant les missions de professeurs ressources
- Question écrite n° 2435 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 25/10/2022
- assurance maladie maternité - Prise en charge financière de l'accompagnement psychomoteur de l'enfant - Prise en charge financière de l'accompagnement psychomoteur de l'enfant
- Question au Gouvernement n° 1082 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 12/07/2023
- administration - Recours aux cabinets de conseil - Recours aux cabinets de conseil
- Question écrite n° 14549 de M. Francis Dubois
- Date de dépôt : 30/01/2024
- agriculture - Crise de la filière apicole, concurrence déloyale - Crise de la filière apicole, concurrence déloyale
- Question écrite n° 3 de M. Frédéric Petit
- Date de dépôt : 05/07/2022
- défense - Défense - Union européenne - SCAF - MGCS - coopération militaire - Défense - Union européenne - SCAF - MGCS - coopération militaire
- Question écrite n° 10819 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 08/08/2023
- gendarmerie - Baisse de la dotation matérielle allouée aux gendarmeries - Baisse de la dotation matérielle allouée aux gendarmeries
- Question écrite n° 6016 de Mme Mireille Clapot
- Date de dépôt : 28/02/2023
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Calcul de la retraite des fonctionnaires sur cotisations réelles - Calcul de la retraite des fonctionnaires sur cotisations réelles
- Question écrite n° 11817 de Mme Christelle Petex
- Date de dépôt : 03/10/2023
- logement - Crise du logement étudiant - Crise du logement étudiant
- Question écrite n° 4336 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 20/12/2022
- sécurité des biens et des personnes - Conséquences de l'abrogation de l'article 60 du code des douanes - Conséquences de l'abrogation de l'article 60 du code des douanes
- Question écrite n° 9283 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 27/06/2023
- assurance maladie maternité - Délais de paiement des indemnités journalières maladie - Délais de paiement des indemnités journalières maladie
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