216508 résultats trouvés
- Question écrite n° 7373 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 18/04/2023
- marchés publics - Directive n° 2014/23/UE et contrats de concession - Directive n° 2014/23/UE et contrats de concession
- Question écrite n° 18185 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 28/05/2024
- professions et activités sociales - Situation des accueillants familiaux - Situation des accueillants familiaux
- Question au Gouvernement n° 1076 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 12/07/2023
- médecine - Médecins disposant d’un diplôme étranger - Médecins disposant d’un diplôme étranger
- Question écrite n° 16368 de M. Frédéric Falcon
- Date de dépôt : 19/03/2024
- retraites : généralités - Modification des modes de calcul des retraites pour les sportifs de haut niveau - Modification des modes de calcul des retraites pour les sportifs de haut niveau
- Question écrite n° 12123 de M. Raphaël Gérard
- Date de dépôt : 10/10/2023
- sécurité des biens et des personnes - Revalorisation des gardes champêtres - Revalorisation des gardes champêtres
- Question écrite n° 6235 de M. Guillaume Vuilletet
- Date de dépôt : 14/03/2023
- consommation - Rapidité de retrait des articles défectueux et cessation de l'utilisation - Rapidité de retrait des articles défectueux et cessation de l'utilisation
- Question écrite n° 18403 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 04/06/2024
- santé - Entretien des défibrillateurs cardiaques automatisés externes - Entretien des défibrillateurs cardiaques automatisés externes
- Question écrite n° 12369 de M. Jean-Charles Larsonneur
- Date de dépôt : 24/10/2023
- fonction publique de l'État - Chèque-vacances pour les retraités de la fonction publique d'État - Chèque-vacances pour les retraités de la fonction publique d'État
- Question écrite n° 5703 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Date de dépôt : 21/02/2023
- culture - Difficultés budgétaires rencontrées par les orchestres - Difficultés budgétaires rencontrées par les orchestres
- Question écrite n° 3716 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 06/12/2022
- communes - Calcul de la population dans la dotation globale de fonctionnement - Calcul de la population dans la dotation globale de fonctionnement
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats