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- Question écrite n° 4347 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 20/12/2022
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- Question écrite n° 12758 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
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- Question écrite n° 15183 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 13/02/2024
- police - Revalorisation de la fonction de policier municipal - Revalorisation de la fonction de policier municipal
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